Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/07552
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/07552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°80 CONTRADICTOIRE DU 3 MARS 2026 N° RG 24/07552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43U AFFAIRE : [I] [L] ... C/ S.A. EMMAUS HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2024
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07552
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/07552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Véronique SPITALIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07552
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/07552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07552 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BRW AFFAIRE : Mme [N] [N] [Z] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ LA CIE GREENVAL INSURANCE (Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER A ASSOCIE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/07552
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/07552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/07552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : Société Mutuelle des architectes français [Adresse 2] [Localité 12] FRANCE représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07552
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/07552
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHV N° de MINUTE : 25/00092 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic, la société “AZUR SYNDIC” SASU
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07552
TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/07552
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07552 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMVP MINUTE n° : 2024/ 608 DATE : 27 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07552
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE, Madame [O] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4U N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 novembre 2024 (Articles 385, 394 à 39
-
ca other ca_lyon n° 24/07552
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/07552
N° RG 24/07552 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5NY Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etran
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles