TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/03524

- N° RG 24/03524 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKR
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français

1ère Chambre - Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 15 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/03524 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKR
N° de minute : 24/

Demande d’adoption plénière

Parties :
Adoptants : [P], [R], [E] [C] épouse [B] et [K], [L], [Y], [V] [B]
Adoptée : [Z], [A] [U]

Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 15 novembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

Mme [P], [R], [E] [C]
née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8]
demeurant : [Adresse 4]
[Localité 5]

et

M. [K], [L], [Y], [V] [B]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6]
demeurant : [Adresse 4]
[Localité 5]

* * *

Vu la requête en date du 29 janvier 2024 de [P], [R], [E] [C] épouse [B] et [K], [L], [Y], [V] [B] adressée au procureur de la République le 02 février 2024 et transmise au greffe du tribunal le 02 août 2024, par laquelle ils sollicitent que soit prononcée l’adoption plénière de : [Z], [A] [U], née le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 7] ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le consentement du conseil de famille des pupilles de l’Etat donné le 3 juillet 2023 ;

Vu les renseignements recueillis par le procureur de la République ;

Vu l’avis du ministère public en date du 30 juillet 2024 ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] ;

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption plénière de :

[Z], [A] [U], née le sept avril deux mille vingt trois à vingt heures quarante neuf minutes à [Localité 7], du sexe féminin ;

Par

[P] [R] [E] [C], née le [Date naissance 3] mil neuf cent quatre vingt à douze heures cinq minutes à [Localité 8], du sexe féminin, épouse de [K], [L], [Y], [V] [B], assistante maternelle, demeurant [Adresse 4] ;

et

[K], [L], [Y], [V] [B], né le [Date naissance 2] mil neuf cent quatre vingt deux à deux heures sept minutes à [Localité 6], du sexe masculin, époux de [P] [R] [E] [C], rédacteur WEB, demeurant [Adresse 4] ;

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Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 02 février 2024 ;

Vu la déclaration de choix du nom de famille et des ,

Dit que l’adoptée prendra le nom de : [B] et les prénoms : [I], [Z], [M] ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 7] et sa mention en marge de l’acte de naissance de l’intéressée et dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée ;

Rappelle que, conformément à l'article 354 alinéa 3 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, ainsi que ses noms de famille et prénoms tels qu'ils résultent du présent jugement, les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des adoptants ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- [P], [R], [E] [C]
- [K], [L], [Y], [V] [B]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier, La présidente,