TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/04073

- N° RG 24/04073 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUO
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français

1ère Chambre - Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 15 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/04073 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUO
N° de minute : 24/

Demande d’adoption simple

Parties :
Adoptant : [M] [L] [W] [E]
Autres parties : [U] [C] [P] [S] [A] et [G] [B] [K] [A] épouse [E]-[A]

Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 15 novembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

[M] [L] [W] [E]
né le [Date naissance 10] 1976 à [Localité 7]
demeurant : [Adresse 3]
[Localité 5]

* * *

Vu la requête en date du 19 septembre 2023 de [M] [L] [W] [E] adressée, au procureur de la République le 25 septembre 2023 et transmise au greffe du tribunal le 16 septembre 2024, par laquelle il sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de sa conjointe : [U] [C] [P] [S] [A], né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 6] ;

Vu l'acte de consentement à adoption en date du 24 novembre 2022 reçu par Maître [N] [I], notaire à [Localité 8], [Adresse 4], de :

- [M] [L] [W] [E], né le [Date naissance 10] 1976 à [Localité 7], époux de [G] [B] [K] [A], chef d’entreprise, demeurant : [Adresse 3]
Adoptant

- [U] [C] [P] [S] [A], né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 6], célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, étudiant, demeurant : [Adresse 3]
Adopté

- [G] [B] [K] [A], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], époux de [M] [L] [W] [E], adjoint administratif, demeurant : [Adresse 3]
Conjoint de l’adoptant et mère de l’adopté

Vu le certificat de non-rétractation en date du 01 mars 2023 ;

Vu les renseignements recueillis par le procureur de la République ;

Vu l’avis du ministère public en date du 12 août 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption simple de :

[U] [C] [P] [S] [A], né le [Date naissance 9] deux mille trois à neuf heures trente deux minutes à [Localité 6], du sexe masculin, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, étudiant, demeurant : [Adresse 3] ;

- N° RG 24/04073 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUO

Par

[M] [L] [W] [E], né le [Date naissance 10] mil neuf cent soixante seize à douze heures vingt cinq minutes à [Localité 7], époux de [G] [B] [K] [A], chef d’entreprise, demeurant : [Adresse 3] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 25 septembre 2023 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Vu le consentement de l’adopté à son changement de nom ;

Dit que l’adopté prendra le nom de : [A]-[E]

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adopté  : [U] [C] [P] [S] [A], né le [Date naissance 9] deux mille trois à [Localité 6] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- [M] [L] [W] [E]
- [U] [C] [P] [S] [A]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente