Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04073 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04073

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 24/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 24/04073 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2FX Code NAC : 72B DEMANDERESSE : La société 2DG&Co, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 501 250 245 dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced154cdc6046d47e7bd7f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/04073

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 24/04073

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04073 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZX3 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [L] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mars 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28762cdc6046d4765211a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04073

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04073 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ONF Date du Recours : 12 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE? D'

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92231de0ebe408da951d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04073

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04073 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOYY JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [H] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc7dd7001754d625595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04073

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZK N° de Minute : BX25/00778 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.A. VILOGIA C/ [M] [C] [T] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b819da3689504684b66
  • ca other ca_rennes n° 24/04073

    CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/04073

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04073 N° Portalis DBVL-V-B7I-U644 (Réf 1ère instance : 23-11.356) Mme [E] [S] épouse [R] C/ ONIAM ETABLISSEMENT PUBLIC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6824254df1cd048c624461f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/04073

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] Tél : Mme [P] [B] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/04073 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GFU P.J : Ordonnance du 30/04/2025 Madame, J’ai l’honneur de vous transmettre l’o

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e75eb387f553b9a2bf
  • ca other ca_nimes n° 24/04073

    CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 24/04073

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/04073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNZU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01021 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7d78e074ba02f40a373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04073

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P] Madame [R] [S] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QAU N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bbb848dd6814c5e6eb
  • ca other ca_grenoble n° 24/04073

    CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/04073

    N° RG 24/04073 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPRT No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6273b3bfd1f35273399c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/04073

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04073

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04073 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK2B Décision déférée à la Cour : Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccaa5e1d46608f42d2fb
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/04073

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/04073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZK S.A. VILOGIA C/ [I] [V] [B] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5059e85d0474bddb3bc8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04073

    CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/04073

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/03058 du : 23 Septembre 2024 N° RG 24/04073 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGIW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 03 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024001

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ed79b4b0b8d25008ce8
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04073

    TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/04073

    - N° RG 24/04073 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUO TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04073 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUO N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ac288b3f1e77535aa447
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04073

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Jean VOISIN Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a644e0040aa3735dbc9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04073

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 sept. 2024, RG 24/04073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1425 Appel des causes le 08 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04073 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66df51a59b56f16fd33f893b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04073

    TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 24/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04073 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK47 Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, vestiaire : 42 Me Charles LAGIER, vestiaire : 372 Copie à : Médiateur Parties ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4dc4cccdf244625b4ebf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1