TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/03526

- N° RG 24/03526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKT
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français

1ère Chambre - Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 15 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/03526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKT
N° de minute : 24/

Demande d’adoption plénière

Parties :
Adoptants : [M], [Y], [W] [T] épouse [S] et [V], [E], [Z] [S]
Adopté : [J], [P] [A]

Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 15 novembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

Mme [M], [Y], [W] [T]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8]
demeurant : Gendarmerie de [Localité 4]
[Adresse 6]
[Localité 4]

et

M. [V], [E], [Z] [S]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5]
demeurant : Gendarmerie de [Localité 4]
[Adresse 6]
[Localité 4]

* * *

Vu la requête en date du 18 mai 2024 de [M], [Y], [W] [T] et [V], [E], [Z] [S] adressée au procureur de la République le 31 mai 2024 et transmise au greffe du tribunal le 02 août 2024, par laquelle ils sollicitent que soit prononcée l’adoption plénière de : [J], [P] [A], né le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 7] ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le consentement du conseil de famille des pupilles de l’Etat donné le 13 octobre 2023 ;

Vu les renseignements recueillis par le procureur de la République ;

Vu l’avis du ministère public en date du 30 juillet 2024 ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption plénière de [J], [P] [A] par [M], [Y], [W] [T] et [V], [E], [Z] [S] ;

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption plénière de :

[J], [P] [A], né le [Date naissance 1] deux mil vingt trois à vingt deux heures cinquante trois minutes à [Localité 7], du sexe masculin ;

Par

[M], [Y], [W] [T], née le [Date naissance 3] mil neuf cent quatre vingt six à vingt trois heures cinquante cinq à [Localité 8], du sexe féminin, épouse de [V], [E], [Z] [S], ergothérapeute, demeurant : Gendarmerie de [Adresse 6] ;

et

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[V], [E], [Z] [S], né le [Date naissance 2] mil neuf cent quatre vingt quatre à douze heures cinquante à [Localité 5], du sexe masculin, époux de [M], [Y], [W] [T], gendarme, demeurant : Gendarmerie de [Adresse 6] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 31 mai 2024 ;

Vu la déclaration de choix du nom de famille et des prénoms de l’adopté ;

Dit que l’adopté prendra le nom de : [S] et les prénoms : [G], [J] ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 7] et sa mention en marge de l’acte de naissance de l’intéressé et dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

Rappelle que, conformément à l'article 354 alinéa 3 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, ainsi que ses noms de famille et prénoms tels qu'ils résultent du présent jugement, les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des l'adoptants ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- [M], [Y], [W] [T]
- [V], [E], [Z] [S]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier, La présidente,