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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03526

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/03526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/03526 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJHB N° Minute : AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ [L] [W], [O] [Z] épouse [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adres

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03526

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/03526

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00145 Jugement du 19

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03526

    CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03526

    16/04/2026 ARRÊT N° 2026/122 N° RG 24/03526 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSDJ MS/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/01119) [V][U] [C] [N] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03526

    TJ 62119, 19 mars 2026, RG 24/03526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/227 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03526 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHFQ JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [F] [C] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de nationalité França

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/03526

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 24/03526

    JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/03526 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEGT -------------------------- Expédition exé

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03526

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03526

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 JANVIER 2026 N°2026/053 Rôle N° RG 24/03526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAW CPAM DES ALPES MARITIMES C/ S.N.C. [17] [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier

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  • ca other ca_pau n° 24/03526

    CA Pau, 14 janv. 2026, RG 24/03526

    JP/SH Numéro 26/104 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 14 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/03526 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBJP Affaire : [U] [G] C/ [W] [R] [E] [R] [C] [R] [J] [R] -

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  • ca other ca_orleans n° 24/03526

    CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 24/03526

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [4] la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES [13] EXPÉDITION à : S.A.S.U. [17] M. [W] [V] Pole social du TJ de [Localité 18] ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03526 - N° Portali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03526

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/03526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/03526 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ5F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise à disposition :

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  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/03526

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/03526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03526

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/03526

    N° RG 24/03526 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[L] Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03526

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03526

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à la SCP LARRAT à Mme [O] [L] MINUTE N° : 25/00949 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03526 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKDA AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03526

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03526

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [E] [Y] [C] épouse [R] 35 route de Nantes 44120 VERTOU re

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  • ca other ca_amiens n° 24/03526

    CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03526

    ARRET N° [L] S.A.S. HTA NEGOCE C/ S.C.P. PHILIPPE ANGEL DENIS HAZANE [E] [F] Copie exécutoire le 24 avril 2024 à Me Hannard Me Colignon-Bertin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/0

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  • ca other ca_paris n° 24/03526

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/03526

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03526 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6RH Décision déférée

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  • ca other ca_rennes n° 24/03526

    CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/03526

    4ème Chambre ARRÊT N° 40 N° RG 24/03526 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4BQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a303cb8e9293803aec69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03526

    TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/03526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03526

    TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/03526

    - N° RG 24/03526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKT TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKT N° de minute : 24/ Demande d’adoption plénièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ac288b3f1e77535aa44d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03526

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03526

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3Z Minute : 24/00651 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e8f06e1567cdd9eba5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1