TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00794

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE
N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWRS

Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS
Greffier: Virginie RAMILLON
Ministère Public: Madame [M] [B], avisée non présente

---

Audience du 15 Octobre 2024

❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

- Nom prénom : M. [J] [P]
né le 21 Juin 1977 à
[Adresse 1]
[Localité 2]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 2]

❒ présent (e)
❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Caroline GREFFIER

- Monsieur le Préfet du GARD
avisé, ni comparant ni représenté

ou

- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 2]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)

-

DÉROULEMENT DES DÉBATS

Le Juge des libertés et de la détention donne lecture des éléments du dossier

Déclarations de la personne hospitalisée : “”

Me Caroline GREFFIER , avocat de Monsieur [J] [P] est entendu en ses observations : “”

Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties

---

DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour en audience publique /par mise à disposition au greffe

LE GREFFIER La Présidente