TJ Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00752

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COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

REQUÊTE : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAP

ORDONNANCE MODIFICATIVE DU 04 OCTOBRE 2024

Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Madame COURTOIS, Greffier,

Dans l'instance concernant :

Monsieur [K] [I]
né le 26 Avril 1979 à [Localité 2]
Actuellement détenu à la Maison d’Arrêt de [Localité 2]

actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 17 septembre 2024 ;

Vu l’ordonnance rendue le 02 octobre 2024 à 17h40 ordonnant la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet monsieur [K] [I] et notifiée le 01 octobre 2024 à 17h58 ;

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que l’ordonnance est affectée d'une erreur matérielle quant à la date mentionnée ; qu’elle est datée du 02 octobre 2024 à 17h40 alors qu’elle a été rendue le 01 octobre 2024 à 17h40 ;

Qu’il y a lieu de modifier cette erreur et se saisir d’office de ladite erreur ;

P A R C E S M O T I F S

Statuant en notre cabinet et en premier ressort ;

Constatons que l’ordonnance du 02 octobre 2024 comporte une erreur matérielle ;

Disons qu’en page 1 et 2 la mention : “02 octobre 2024’’ sera remplacée par la mention “01 octobre 2024“ ;

Le reste sans changement ;

Ordonne la mention de la rectification sur la minute de l’ordonnance rectifiée dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative.

Fait en notre cabinet le 04 Octobre 2024 ;

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 04 Octobre 2024
Le Greffier

Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [K] [I] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 04 Octobre 2024
Le Greffier

Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 04 Octobre 2024
Le Greffier