TJ Tours, 26 août 2024, RG 23/00383

Minute n° :
N° RG 23/00383 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU65

JUGEMENT SUR REQUETE

EN DATE DU 26 Août 2024

ADOPTION SIMPLE REQUETE AVOCAT

AFFAIRE :
[O] [C]
[I] [X] épouse [C]

Me Sabah ESNAULT-BENMOUSSA - 39 #

Dossier N° RG 23/00383 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU65

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

ADOPTION SIMPLE

Requérants : [O] et [I] [C]

LE TRIBUNAL :

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PRONONCE l’adoption simple de :

[F], [S] [C]
né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 9] (Algérie)
demeurant [Adresse 3]

PAR :

[O] [C]
né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 9] (ex-[Localité 8]) (ALGÉRIE)
demeurant [Adresse 3]

ET

[I] [X]
née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] (ALGERIE)
demeurant [Adresse 3]

Mariés le [Date mariage 5] 1992 à la mairie de [Localité 6] (37).

DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;

DIT que l’adopté conservera ses prénoms et nom, à savoir : [F], [S] [C] ;

DIT que le présent jugement est notifié aux adoptants et à l’adopté par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au Procureur de la République contre émargement au dossier.

Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE par S. DUPONT, Vice-Présidente, G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, B. CHEVALIER, Vice-Présidente, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE