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CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/00383


Vérifier : CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/00383 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2024
Numéro
23/00383
Chambre
Chambre sociale 4-4
Type
Ordonnance
Id
67384342d241e6118d2ff576

Texte de la décision

1,658 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre sociale 4-4

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 23/00383 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPQ

Minute :

Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/00383 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPQ du rôle général, opposant:

Monsieur [U] [R]

de nationalité française

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Nicolas CAPILLON de la SELARL CAPILLON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1308

APPELANT

ET

Société FAURE HOLDING

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Paméla AZOULAY de l'ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 207

INTIMEE


Vu le courrier adressé le 8 novembre 2024 par Me Azoulay, avocat de la société Faure Holding indiquant que l'appelant a envoyé de nouvelles conclusions peu avant la clôture en faisant état de nouvelles pièces qui ne sont toujours pas communiquées par l'appelant à l'intimée,

Compte tenue de ces éléments, il convient de considérer que l'affaire n'est pas en état d'être jugée et d'en ordonner la radiation,

PAR CES MOTIFS:

Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.

Fait à [Localité 5], le 13/11/2024

La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état

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