CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 24/03033

COUR D'APPEL DE ROUEN

Chambre de la Proximité

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

PARTIEL

N° RG 24/03033 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX2O

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVREUX, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/02446

Monsieur [Y] [C]

Représentant : Me Armelle LAFONT de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE

APPELANT

Monsieur [K] [L]

S.A.R.L. ABC NORMAND

S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Prise en la personne de Maître [T] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SIMAR BAT

INTIMES

Nous, Mme ALVARADE, Présidente de chambre chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03033 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX2O,

Par jugement du 16 juillet 2024, le tribunal judiciaire d'Evreux a prononcé la résolution judiciaire de la vente du véhicule de marque Alfa Romeo intervenue le 5 février 2022 entre M. [L] et M. [C], a notamment condamné M. [L] à restituer le véhicule et M.[C] à restituer le prix de vente, rejeté les demandes de garantie formées par M. [C] à l'encontre de la SARL ABC NORMAND et de la société MJS PARTNERS, en qualité de liquidateur judiciaire, condamné M. [C] et SARL ABC NORMAND aux dépens et à verser in solidum à M. [L] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

M. [C] a interjeté appel partiel du jugement par déclaration au greffe en date du 22 août 2024.

Suivant conclusions notifiées le 2 septembre 2024, le conseil de M. [C] indique que celui-ci ne souhaite pas maintenir son appel à l'endroit de la SELAS MJS PARTNERS, en la personne de Me [T] [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SIMART BAT et se désiste de son recours.

Il convient en conséquence de constater que M. [C] se désiste de son appel à l'égard de la SELAS MJS PARTNERS, en la personne de Me [T] [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SIMART BAT, ses prétentions étant maintenues à l'encontre de la SARL ABC NORMAND .

PAR CES MOTIFS