Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/03033
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/03033
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00138 Jugement du 28 Mai 2026 Perle P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03033
TJ 63113, 27 mai 2026, RG 24/03033
AB / CS Jugement N° du 27 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03033 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVFT / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [K] [R] Contre : [K] [L] Compagnie d’assurance QBE EUROPE INSURANCE Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS Me Karim BENALIKHOUDJA la SCP TEILLOT & ASSOCIES
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ca other ca_bordeaux n° 24/03033
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 24/03033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/03033 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N26U S.A.S. SUNELIA c/ S.A.R.L. DOMAINE DES CHENES VERTS Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03033
TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 24/03033
RG 24/03033 - JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/03033 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICYC ------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03033
TJ 13001, 8 janv. 2026, RG 24/03033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 08 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03033 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK37 AFFAIRE : [H] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Talissa FERRER BARBIERI SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03033
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/03033
============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/03033 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM5W ============== [V] [T] C/ S.A.S.U. EUROVAL AUTO Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_rouen n° 24/03033
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/03033
N° RG 24/03033 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX2O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02446 Jugement du tribunal judiciaire, Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 16 juillet 2024 APPELANT : Monsieur [I] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03033
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03033 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY24 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat [Localité 6] dont le siège social est sis [Adre
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tj MEE - expertise tj34032 n° 24/03033
TJ 34032, 6 mai 2025, RG 24/03033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/101 Affaire N° RG 24/03033 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QC4 ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mai 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instanc
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03033
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/03033
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES CCC adressées à : -SARL [5] -FRANCE TRAVAIL SERVICES -Me OSSOWSKI -Me FAYEIN BOURGOIS Copie exécutoire délivrée à : -Me FAYEIN BOURGOIS Le 18 avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03033
TJ 35238, 24 mars 2025, RG 24/03033
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 24 mars 2025 1re chambre civile 54Z N° RG 24/03033 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5P4 AFFAIRE : S.A.S. JEGAT [Z] C/ S.C.I. PEGASE copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03033
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/03033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03033
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03033
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03033
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03032 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2024 Dossier
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ca other ca_orleans n° 24/03033
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 24/03033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 NOVEMBRE 2024 Minute N° 582/24 N° RG 24/03033 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDCE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03033
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/03033
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5GY Décision défér
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03033
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/03033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en aud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03033
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03033
Cour d'appel de paris Pôle 1 - Chambre 2 paris, le 17 Octobre 2024 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 24/03033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5GY Pôle 1 - Chambre 2 Nature
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03033
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03033
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXI N° Minute : 24/01977 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03033
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/03033
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDQT Minute : 24/869 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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