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CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/00386


Vérifier : CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/00386 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/11/2024
Numéro
24/00386
Chambre
2ème chambre section B
Type
Ordonnance
Id
6738449fc14b3adaa0ac49d2

Texte de la décision

1,386 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

2ème chambre section B

ORDONNANCE N° :

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNN joint au dossier 24/00372

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9], décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11-23-165

Madame [F] [V] épouse [C]

Représentant : Me Camille MOUGEL, avocat au barreau D'AVIGNON

APPELANT

S.A. [5]

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° B [N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

Organisme [12]

Société [7]

Société [Adresse 3]

Société [11]

Société [4]

Société [2]

S.A.R.L. [6]

INTIMES

Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNN,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/00372 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNN et 24/00372.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/00372.

Fait à [Localité 8], le 12 Novembre 2024.

La Présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.