CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00924
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre - T.I
MINUTE N° : 24/00345
N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFI5
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20-000943
Monsieur [L] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ
Appelant
S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 1]
[Localité 4]
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 Novembre 2024
Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre chargée de la mise en état,
assistée de Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 24 Mai 2024 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 10 octobre 2024.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [L] [S] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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