Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00924
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00924
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00924 N° Minute : 26/00147 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 722 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00924
TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00924 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GB2LM AVOCATS la SCP LADOUX Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [T] [S] née le 18 Juillet 1977 à [Localité
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ca other ca_nimes n° 24/00924
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 24/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEBE AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 13 février 2024 RG :2022F1307 S.A.S. [U] [W] C/ [N] S.E.L.A.R.L. SBCMJ COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_toulouse n° 24/00924
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 24/00924
23/06/2026 ARRÊT N°2026/212 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC5R FP CG Décision déférée du 20 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00880) M. [A] S.A.S. [L] -LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS C/ [P] [K] S.A.R.L. MEOSIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00924
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 24/00924
N° RG 24/00924 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYJL Madame [S] [Y] /c Monsieur [E] [H] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYJL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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ca other ca_colmar n° 24/00924
CA Colmar, 4 juin 2026, RG 24/00924
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00924 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00924
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00924 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZNQ NAC : 72D Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SCI [F], au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de VERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00924
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 24/00924
N° RG 24/00924 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7W4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [L] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe BEAUREGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [X] [D], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00924
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIBA Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00924
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/00924
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI74 Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00924
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00924 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCUT ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la proc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00924
TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/04 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00924 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGCR AFFAIRE : , [D], [K], [U],, [Z], [U],, [B], [U] C/ , [O], [E], [G] Délivré le ....................... ☒ Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00924
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 24/00924 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXXB [N] [H] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - [N] [H] - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00924
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00924 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KDR AFFAIRE : M. [H] [D] (Me Paul MIMRAN) C/ M. [T] [W] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSI
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ca other ca_grenoble n° 24/00924
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00924
C5 N° RG 24/00924 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME5O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Maxime NOEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_bourges n° 24/00924
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00924
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 8] - Me Olivier LEVOIR Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV32 Dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00924
TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/00924
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00924 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILJ2 Minute N° 25/00480 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/00924
TJ 87085, 6 août 2025, RG 24/00924
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00924 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIFR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00924
TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] Greffe : [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00924 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZGX Expédié aux parties le : - 1 ce à [7] - 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00924
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BONIN SELARL ASTEREN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00924 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32OU N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le me
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