CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00330
Vérifier : CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00330 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre - T.I
MINUTE N° : 24/00342
N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDSK
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11-23-453
Madame [W] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
Appelante
Monsieur [B] [N]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 Novembre 2024
Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre chargée de la mise en état,
assistée de Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 21 Février 2024 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 23 mai 2024.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [W] [F] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.