CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/03738

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile)

du 14 NOVEMBRE 2024

N° MINUTE : 24/539

N° RG 24/03738 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWKR

Ordonnance Référé, origine Président du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer, décision attaquée en date du 10 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00112

Monsieur [Z] [W]

demeurant [Adresse 1]

[Localité 4]

SASU CHEZ [W]

ayant son siège social [Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Hervé KRYCH, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

APPELANTS

Madame [B] [Y] époue [U]

&

Monsieur [O] [U]

demeurant ensemble [Adresse 2]

[Localité 5]

INTIMES

Nous, Aude BUBBE, conseillère pour le président empêché, désignée par ordonnance du 24 octobre 2024, assisté de Valérie ROELOFS, greffier,

Vu les articles 905 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel interjetée par M. [Z] [W] et la SASU [W] en date du 25 Juillet 2024;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 24 septembre 2024 en application des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 16 octobre 2024 à l'avocat des appelants en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Les appelants ont été invités à formuler leurs observations écrites dans un délai de deux semaines à compter de l'avis de caducité ;

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat des appelants,

Il y a lieu de constater que les appelants n'ont pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS