Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03738
TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 24/03738
AB/FC Jugement N° du 22 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03738 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXZM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [G] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Contre : [L] [O] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Vincent D
-
ca other ca_colmar n° 24/03738
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 24/03738
MINUTE N° 84/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 05/02/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03738
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 24/03738
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 60A N° RG 24/03738 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTS AFFAIRE : [L] [D] C/ SA BPCE VIE Grosse Délivrée le : à Me Pauline BOST la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03738
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03738
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03738 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWMZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03738 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWMZ Minute : 25/536 DEMANDEUR : Monsieur [X] [N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03738
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/03738
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03738 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFEZ DEMANDERESSE : L’ERMITAGE, établissement d’enseignement privé international, demeurant au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicili
-
ca other ca_nimes n° 24/03738
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/03738
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03738 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2P Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 18 novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/01699 Maître [K] [X], [Z] [H] [Adresse 2
-
ca other ca_versailles n° 24/03738
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/03738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W44K AFFAIRE : [M] [W] [B] C/ Association [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 févri
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03738
TJ 30189, 20 août 2025, RG 24/03738
Copie délivrée à Me Mathilde BENAMARA la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03738 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKO JUGEMENT Le Tri
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03738
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03738
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendè
-
ca other ca_lyon n° 24/03738
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 24/03738
N° RG 24/03738 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PURO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 22 avril 2024 RG : 24/00273 [Z], Association MOPSY SPA DE [Localité 42], ASSOCIATION SPA53, ASSOCIATION DEFENSE ETPROTECTION ANIMAUX, ASSOCIATION SPA DE LA VALLEEDE
-
tj MEE - incident tj75056 n° 24/03738
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IPF N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [E]
-
ca other ca_versailles n° 24/03738
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/03738
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/03738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSZM AFFAIRE : S.A. PARFLAM C/ [N], S.C.I. SCI DU MOULIN A VENT, S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MMJ, S.A.S. M M FINANCES, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX AVRIL D
-
ca other ca_grenoble n° 24/03738
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 24/03738
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/03738 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOMC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 01 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG F 22/00419) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar en
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03738
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03738
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03738 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL2Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 31 Mars 2025 L’E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE HABITAT [Localité 10], C/ [X] [K] Ex
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03738
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 24/03738
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/03738 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N44C S.A.S. L'YSER c/ Monsieur [P] [U] S.C.P. BTSG en la personne de Maître [Z] [O] S.E.L.A.F.
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03738
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/03738
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 14 NOVEMBRE 2024 N° MINUTE : 24/539 N° RG 24/03738 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWKR Ordonnance Référé, origine Président du Tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03738
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03738
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03738 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03738
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/03738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hervé BOUKOBZA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QPR N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03738
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOÛT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03738 - N° Port
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles