CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/00496
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 14 NOVEMBRE 2024
MINUTE N° 24/535
N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYJ
Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de DOUAI, décision attaquée en date du 24 janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023003062
APPELANTE
SASU STC
ayant son siège sociale [Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE
INTIME
LE MINISTERE PUBLIC
représenté par M. le procureur général près la cour d'appel de Douai pris en la personne de M. Christophe Delattre, substitut général
Nous, Aude BUBBE, conseillère pour le président empêché, désignée par ordonnance du 24 octobre 2024, assistée de Valérie ROELOFS, greffier, saisi d'un appel interjeté le 02 février 2024, enregistré sous le n° 24/00779,
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 06 novembre 2024 de la SASU STC,
Attendu que M. Le procureur général près la cour d'appel de Douai requiert en date du 07 avril 2024, à titre principal, l'irrecevabilité de l'appel ;
Attendu que l'appelante a déclaré se désister de leur appel ;
Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance de la SASU STC ;
Constatons l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la cour ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelante sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier, Po/le président empêché,
Valérie Roelofs Aude Bubbe
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
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