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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expertise tj01053 n° 24/00496

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [C] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] Dossier : N° RG 24/00496 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZP3 Décision n° 354/2026 Notifié le à - [C] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M

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  • ca other ca_metz n° 24/00496

    CA Metz, 31 mars 2026, RG 24/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBQ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [J], [I] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Févr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00496

    TJ 38544, 12 mars 2026, RG 24/00496

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00496 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHX7 / NATURE AFFAIRE : 53A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES C/ [U] [L] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mars

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  • tj Expertise tj69123 n° 24/00496

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y422 Jugement du : 12 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/03/2026 expédition à Me Baptiste BEAUCOURT - 3545 Me Lynda LETT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00496

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 24/00496

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [F] [B] __________________ N° RG 24/00496 N°Portalis DB26-W-B7I-IFP6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj71270 n° 24/00496

    TJ 71270, 26 févr. 2026, RG 24/00496

    N° du RÔLE : N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXOW N° de minute : Monsieur, [C], [E] C/ Syndic. de copro., [Adresse 1] Code de la nature de l’affaire : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation Copie exécutoire + 1 copie délivrées

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  • ca other ca_orleans n° 24/00496

    CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 24/00496

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/02/26 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me JEANTET-COLLET ARRÊT du : 03 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ID DÉCISION ENTRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00496

    TJ 56121, 6 janv. 2026, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00496 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PMT [X] [T] épouse [Y], [R] [J] [Y] C/ S.A.R.L. NESTENN LOCMINE, [D] [P] [Z] [B], [A] [W] épouse [B] C

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  • ca other ca_bastia n° 24/00496

    CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 24/00496

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/496 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJKB SD-C Décision déférée à la cour : arrêt du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/588 S.A.R.L. SOCIÉTÉ PASSION JET S.A. AXA

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  • ca other ca_paris n° 24/00496

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 24/00496

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWMH Décision

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00496

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] Affaire : S.A.S. KVBW PROPCO FR [Localité 29] c/ S.A.S. SOCIETE DU BATIMENT MAUCHAMP S.A.S. ELITHIS SOLUTIONS S.A.R.L. SANITEL ELECTRONIQUE S.A.S. SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE S.A.S.U. LA PITHI S.C.I. NEWTEA ET AV6 S.A.R.L. EXPERT ETANCH S.A.R.L. ALKIMIA S.

    Lire la décision → Vérifier la source 690a716c43d68eab408c184f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00496

    TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 24/00496

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 24/00496 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00211f8a20b910005f10
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00496

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 NG/MCB N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQPP [I] [A] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd1de0ebe408da9e324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00496

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00496 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWDE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d1df77f30025a6694c7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00496

    TJ 27229, 9 oct. 2025, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00496 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWWG S.A. CREATIS C/ [R] [S] épouse de Monsieur [B] [T] [B] [T] JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96e0c3ea43407b9121af5
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00496

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 24/00496

    ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00496 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b843ea43407b9fbbb2e
  • ca other ca_douai n° 24/00496

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00496

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1405/25 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMPB VCL/AL Jonction avec RG 24/1217 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Janvier 2024 (RG F 21/00280 -section 5)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7cd1cc27cf28f909734
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00496

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6HN Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 7] HABITAT c/ Monsieur [W] [B] DEMANDERESSE OPH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00496

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00496

    R.G. N° 24/00496. Jugement du 25 septembre 2025 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESBT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [N] [C], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d'une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed42763c15057e58f183
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00496

    TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 24/00496

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUWR Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES [Adresse 6

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1