CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 24/00776

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOS3

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 1123000309

APPELANTE

[H] [N] née [E]

Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17

INTIMEE

S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIEUX CHATEAU

Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00776,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 7 novembre 2025 par lesquelles Mme [H] [N] née [E] indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que, sauf meilleur accord entre les parties, Mme [H] [N] née [E] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 14 novembre 2024

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel