TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/14413

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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1/2/2 nationalité B

N° RG 22/14413 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKD2

N° PARQUET : 23-8

N° MINUTE :

Assignation du :
11 Novembre 2022

C.B.
[1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :

JUGEMENT DE RADIATION
rendu le 11 Janvier 2024
DEMANDERESSE

Madame [H] [L] [R]
[Adresse 1],
[Localité 2] Algérie
représentée par Me Clara TRUGNAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #86

DEFENDERESSE

LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Parquet 01 Nationalités
[Adresse 4]
[Localité 3]

Madame Laureen Simoes, Substitute

Décision du 11/01/2024
Chambre du contentieux
de la nationalité Section B
N° RG 22/14413

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente
Présidente de la formation

Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge
Madame Victoria Bouzon, Juge
Assesseurs

assistées de Madame Manon Allain, Greffière.

DEBATS

A l’audience du 11 Janvier 2024 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile par Madame Clothilde Ballot-Desproges, magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

JUGEMENT

Contradictoire,
En premier ressort,
Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En vertu de l’article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

En l’espèce, en l’absence de dossier de plaidoirie à l’audience de ce
jour, il convient d’ordonner la radiation de la présente affaire dans le rôle du Tribunal.

PAR CES MOTIFS