Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/14413
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/14413
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14413 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIKV Décision déférée
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14413
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/14413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/14413 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKD2 N° PARQUET : 23-8 N° MINUTE : Assignation du : 11 Novembre 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT DE RADIATION rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madam
-
cc Rejet n° 22-14.413
Cass., 11 oct. 2023, n° 22-14.413
SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1008 F-D Pourvoi n° W 22-14.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles