TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01512
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024
N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4Q
N° : 24/2090
S.A.R.L. A + A ARCHITECTES
c/
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD
DEMANDERESSE
S.A.R.L. A + A ARCHITECTES
[Adresse 1]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0003
DEFENDERESSE
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD
[Adresse 2]
[Localité 4]
Ayant pour avocat Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : Clément DELSOL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Vu l’assignation délivrée le 19 Juin 2024 par la S.A.R.L. A + A ARCHITECTES d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 18 novembre 2024 ;
Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ;
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de l’assignation.
FAIT À NANTERRE, le 18 Novembre 2024.
LA GREFFIÈRE
Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière
LE PRÉSIDENT
Clément DELSOL,Vice-Président
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