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TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01512


Vérifier : TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01512 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2024
Numéro
24/01512
Chambre
Référés
Type
Autre
Id
673ba5215437666d86274916

Texte de la décision

1,453 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4Q

N° : 24/2090

S.A.R.L. A + A ARCHITECTES

c/

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD

DEMANDERESSE

S.A.R.L. A + A ARCHITECTES
[Adresse 1]
[Localité 3]

Ayant pour avocat Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0003

DEFENDERESSE

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD
[Adresse 2]
[Localité 4]

Ayant pour avocat Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Clément DELSOL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Vu l’assignation délivrée le 19 Juin 2024 par la S.A.R.L. A + A ARCHITECTES d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 18 novembre 2024 ;

Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ;

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de l’assignation.

FAIT À NANTERRE, le 18 Novembre 2024.

LA GREFFIÈRE

Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière
LE PRÉSIDENT

Clément DELSOL,Vice-Président

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