Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01923


Vérifier : TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01923 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2024
Numéro
24/01923
Chambre
Référés
Type
Autre
Id
673ba5245437666d86274966

Texte de la décision

1,241 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSBQ

N° : 24/02092

S.C.I. MAGUI

c/

S.A.S.U. DATASTORM

DEMANDERESSE

S.C.I. MAGUI
[Adresse 1]
[Localité 4]

Ayant pour avocat Maître Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 216

DEFENDERESSE

S.A.S.U. DATASTORM
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Clément DELSOL,Vice-Président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Vu l’assignation délivrée le 11 juin 2024 par la S.C.I. MAGUI d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 18 novembre 2024 ;

Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ;

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de l’assignation.

FAIT À NANTERRE, le 18 Novembre 2024.

LA GREFFIÈRE

Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,
LE PRÉSIDENT

Clément DELSOL, Vice-Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.