Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 24/01923
TJ 67482, 19 juin 2026, RG 24/01923
/ N° RG 24/01923 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01923 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2026 à : Me Anne RIEHM-CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/01923
TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/01923
N° RG 24/01923 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FSTR minute n° 26/16 du 15/06/2026 Grosse et copies le à JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - Procédure accélérée au fond - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audien
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/01923
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 24/01923 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JVG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [S] Grosse le à Me le à Me Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01923
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01923 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5JS Section 3 VB République F
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ca other ca_nimes n° 24/01923
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/01923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01923 N° Portalis DBVH-V-B7I-JG62 AB TJ DE CARPENTRAS 14 mai 2024 RG : 23/00900 [A]-[M] [M] [A] ABEILLE IARD ET SANTE C/ [A]-[M] ABEILLE IARD ET SANTE CPAM DE VAUCLUSE COU
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ca other ca_grenoble n° 24/01923
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/01923
N° RG 24/01923 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIIH N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 23/273) rendu par le Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01923
TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/01923
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6MK Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01923
TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/01923 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESBH Minute Jugement du : 02 mars 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01923
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 24/01923
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [C], [S], [R] [E] c\ [M] [Z], [A] [F] JUGEMENT DU 16 Février 2026 DECISION N° 26/00025 N° RG 24/01923 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWAM DEMANDEUR Monsieur [C], [S], [R] [E]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/01923
TJ 37261, 5 janv. 2026, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/01923 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGW5 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 05 Janvier 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection statuant e
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ca other ca_douai n° 24/01923
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01923
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01923 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2BA MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys Lez Lannoy en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/00061 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01923
TJ 95500, 18 déc. 2025, RG 24/01923
18 Décembre 2025 N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWWK Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [J] [R] [Y] C/ SAS EOS FRANCE es qualité de mandataire recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED, compartimen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01923
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/01923
Minute n° 25/941 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01923 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3O6 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [S] [B], née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mich
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ca other ca_toulouse n° 24/01923
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01923
27/11/2025 ARRÊT N° 2025/353 N° RG 24/01923 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIQ2 VF/EB Décision déférée du 14 Décembre 2020 - Pole social du TJ de [Localité 11] (19/11062) C.MAUDUIT [K] [P] C/ [8] CON
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ca other ca_pau n° 24/01923
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01923
JP/PM Numéro 25/3148 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01923 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4TA Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [R] [N] [L] [Y] épouse [N] C/
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ca other ca_amiens n° 24/01923
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01923
ARRET N° [F] épouse [K] C/ S.C.I. PRIMMO LABOISSIERE AB/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01923 - N° Portalis DBV4-V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01923
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOST JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [M] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01923
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01923
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [N] + 1 CCC à Me [Localité 24] + 1 CCC à Me [L] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [Localité 14] + 1 CCC à Me SIGNOURET + 1 CCC à Me [U] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26
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ca other ca_nimes n° 24/01923
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01923
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01923 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG62 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 14 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00900 Madame [S] [I]-[K] [Adresse 2] [Localité 5] Repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01923
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/01923
N°Minute:25/01157 N° RG 24/01923 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGJW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -GREEN GARDEN, AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me
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