TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00422

1 exécutoire & 1 expédition à :
1 expédition à :
le :
Me Anne-isabelle GREGORI
Me Stéphanie MARCHAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

JUGE DE L’EXÉCUTION
statuant en matière immobilière
[Adresse 4]
[Localité 14]

N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUIE
Minute n° : 24/00081

JUGEMENT D'ADJUDICATION
DU 17 octobre 2024

CRÉANCIER POURSUIVANT :
Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers Est-Vaucluse, chargé du recouvrement, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Me Anne-Isabelle GREGORI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant,

DÉBITEURS SAISIS :
Madame [F] [J], es qualité de mandataire spécial de Monsieur [K] [V] [U] et Mme [B] [T] épouse [U], demeurant [Adresse 9]
Ni présente, ni représentée,

Madame [B] [T] épouse [U], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 22] (NORVEGE), demeurant [Adresse 2]
Ni présente, ni représentée,

Monsieur [K], [V] [U], né le [Date naissance 7] 1946 à [Localité 18] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2]
Ni présent, ni représenté,

CRÉANCIERS INSCRITS :
CRCAM d’[Localité 14], dont le siège social est sis Chez Maîtres Pascale PRUVOT & Nelly OLLIVIER - [Adresse 15]
Ni présente, ni représentée,

Société d’exploitation des ETS “H.SAISSE ET FILS”, dont le siège social est sis Chez Maîtres Pascale PRUVOT & Nelly OLLIVIER - [Adresse 15]
Ni présente, ni représentée,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame HACHEFA,, Vice-Présidente
assisté de Madame MALARD, Greffier.

DEBATS :
Audience publique du 17 octobre 2024.

1 exécutoire & 1 expédition à : Me GREGORI

1 expédition à : Me MARCHAL le 21 octobre 2024
PROCÉDURE :

Vu le jugement d’orientation en date du 1er juillet 2024 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble à l’audience du 17 octobre 2024,

Vu le jugement rectificatif en date du 4 juillet 2024,

Vu les formalités annonçant la vente,

Vu l’avis de vente annonçant la vente affiché au tribunal le 3 septembre 2024 ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans les journaux d’annonces légales le 5 septembre 2024 ;

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 11 septembre 2024 ;

Et ce jour, à l'appel de la cause, Me Anne-Isabelle GREGORI, avocat a conclu à ce qu'il plaise au tribunal lui donner acte des formalités remplies pour parvenir à la vente sur saisie-immobilière de l'immeuble désigné au cahier des conditions de la vente appartenant à la partie saisie.

Il a donné lecture du cahier des conditions de la vente , annoncé le montant des frais de poursuites et demandé qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble dont s'agit.

Sur quoi,

Le juge de l’exécution a alors constaté qu'il était justifié de l'accomplissement des formalités légales, a donné acte à Me Anne-Isabelle GREGORI de ses poursuites et diligences, taxé les frais de poursuite à la somme de 6.485,27 euros et ordonné que, sur la mise à prix de 40.000 euros, il soit immédiatement procédé, dans la salle d’audience du tribunal judiciaire d’Avignon, à l'adjudication du bien immobilier saisi ainsi désigné au cahier des conditions de la vente :

- lot N° : [Adresse 19]
Sur la commune de [Localité 21], sis [Adresse 19], une maison d’habitation en bordure de village, comprenant un corps de bâtiment élevé de deux étages sur rez-de-chaussée avec dépendances et petit jardin attenant figurant au cadastre de ladite commune section AD [Cadastre 12] pour une contenance d’un are et 16 centiares.

Aussitôt le chronomètre déclenché et après qu'il ait été publiquement donné connaissance du montant des frais de vente conformément à la loi, diverses enchères ont été successivement portées et finalement le bien immobilier mis en vente a été enchéri par Me Stéphanie MARCHAL, à la somme de 133.000 euros ;

Pendant la durée de 90 secondes consécutives sur cette enchère, il n'en est pas survenu de plus élevée.

Me Stéphanie MARCHAL a déclaré avoir porté les enchères pour le compte de :

- SAS GIMARAC, marchand de biens, conseil en matière immobilière, société par actions simplifiée immatriculée au RCS sous le numéro 829 752 716, ayant un capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé au [Adresse 11] dont le gérant est M. [L], [Y] [I], né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 16],

- SARL PROMETHEUS, marchand de biens, société à responsabilité limitée (société à associé unique) immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 829 375 138, ayant un capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé au [Adresse 10], dont le gérant est M. [A], [W], [P] [X], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 20],

- SAS PIERRES ET RACINES, marchand de biens, société par actions simplifiée (société à associé unique), immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 890 493 786, ayant un capital social de 100 000 euros dont le siège social est situé au [Adresse 5] dont le président es M. [G] [H], né le [Date naissance 13] 1956, à [Localité 17],

PAR CES MOTIFS: