Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 24/00422
TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHLK Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [R], [T] [M] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Fra
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00422
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/00422
DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 24/00422 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYWA / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [B] épouse [K] C / [U] [C] [T] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00422
TJ 21231, 16 mars 2026, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGGZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [V] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (39), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Edith RUDLOFF de la SC
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ca other ca_paris n° 24/00422
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/00422
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00422 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2022 - tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00422
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/00422
N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYPO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [E] [R] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [T] [S], demeurant [Adresse 3] représent
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ca other ca_douai n° 24/00422
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/00422
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 **** SUR RENVOI DE CASSATION MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKP5 Jugement (N° 18/05042) rendu le 31 octobre 2019 par le tribunal
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ca other ca_grenoble n° 24/00422
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 24/00422
N° RG 24/00422 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Denis MARTINEZ La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00422
TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 24/00422
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYGP AFFAIRE : [H] [C] [X] C/ [I] [P] épouse [J] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Asse
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ca other ca_pau n° 24/00422
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/00422
LB/PM Numéro 25/2851 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYEU Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.C.I. [Adresse 9] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00422
TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/00422
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCCZ DEMANDERESSE S.A.S. BREMANY LEASE RCS de [Localité 5] n° 393 319 959, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00422
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MS N° de MINUTE : 25/02214 DEMANDEUR Madame [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Non-comparante, représentée le représentant de la SELEURL CABINET ZE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00422
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00422
MINUTE N° N° RG 24/00422 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEO Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représentée par son syndic, la société IMMO DE FRANCE [Localité 9] ILE DE FRANCE C/ Monsieur [N] [M] Madame [O] [P] [M] née [R] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00422
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 24/00422
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5G7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie
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ca other ca_nimes n° 24/00422
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQX lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2024 RG : [N] ÉPOUSE [R] C/ S.A.S. CLINIQUE BELLE RIVE Grosse d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00422
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 24/00422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5GS N° minute : 25/00062 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. [Localité 4] MENUISERIE immatriculée au RC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00422
TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNKB RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Mag
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00422
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E52K Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 7] HABITAT c/ Monsieur [M] [X] DEMANDERESSE OPH
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 24/00422
TJ 68224, 8 août 2025, RG 24/00422
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 25] [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 8] N° RG 24/00422 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4J MINUTE n° 25/00161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 Yannick ASSER, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge des Co
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ca other ca_grenoble n° 24/00422
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00422
C6 N° RG 24/00422 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Denis MARTINEZ [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00422
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/SL N° RG 24/00422 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPX3 MSA HAUTE NORMANDIE C/ [I] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à - MSA HAUTE NORMANDIE Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [Z]
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