TJ Nancy, 16 nov. 2024, RG 24/01002
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Texte de la décision
Cour d'Appel de Nancy
Tribunal Judiciaire
de Nancy
hospitalisation sous contrainte
REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT
ORDONNANCE de MAINTIEN
de la mesure D’ISOLEMENT
N° de dossier : RG 24/1002- N° Portalis DBZE-W-B7I-JJJR
ORDONNANCE du 16 novembre 2024
DEMANDEUR :
Madame la Directrice du CPN [Localité 2]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]
DEFENDEUR :
Monsieur [H] [Z]
né le 25 mai 1994 à [Localité 5] (MEURTHE-ET-MOSELLE)
Maison d’Accueil Spécialisée de [Localité 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Clémence MOREL
PARTIE JOINTE :
M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nancy,
(réquisitions écrites)
Nous, Marie-Cécile HENON MERNIER, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Nancy ,
Statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;
Vu les dispositions des articles L 3222-5-1, L3211-12 à L 3211-12-2 et L 3211-12-4, R 3211-31 à R 3211-45 du code de la santé publique ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
STATUANT en chambre du conseil par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nancy,
MAINTENONS la mesure d’isolement dont fait l’objet M. [H] [Z],
RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire par provision,
INFORMONS que le délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel de Nancy ([Courriel 4]),
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat,
Prononcée le 16 novembre 2024 et signée par Marie-Cécile HENON MERNIER, Vice-Présidente.
Fait à Nancy, le 16 novembre 2024 à 14h00
La Vice-Présidente,
- La présente ordonnance a été notifiée par courriel contre récépissé au CPN de [Localité 5] pour notification au patient et remise d'une copie le 16 novembre 2024 à
- La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République par courriel 16 novembre 2024
- La présente ordonnance a été transmise à Maitre Clémence MOREL par courriel le 16 novembre 2024 à
- Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel au greffe de la Cour d’Appel de Nancy pour information 16 novembre 2024 à
Le greffier,
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