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CA Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02787


Vérifier : CA Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02787 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24/02787
Chambre
Chambre Commerciale
Type
Ordonnance
Id
673c39c83c84857e1cd87fd7

Texte de la décision

1,356 caractères

Date de Saisine : 09 Septembre 2024

Nature Acte Saisine : déclaration d'appel

Date de la Décision Attaquée : 05 Juillet 2024

Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

N° RG 24/02787 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCUL

--------------------------------------------------------------------------------------APPELANTE

S.A.R.L. GPIMMO

Représentée par Me Helene CHOLLET, avocat au barreau D'ORLEANS

INTIMÉE

S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION CLOTURES MOIZARD

Représentée par Me Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau D'ORLEANS


ORLÉANS, le 13 Novembre 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS

Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier

VU les articles 367 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/02678 et 24/02787 sont connexes,

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS leur jonction sous le numéro 24/02678.

ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier,

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Transmis le :14 Novembre 2024 à

Me Helene CHOLLET

la SELARL LEROY AVOCATS

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