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CA Metz, 18 nov. 2024, RG 23/00265


Vérifier : CA Metz, 18 nov. 2024, RG 23/00265 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2024
Numéro
23/00265
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 3
Type
Arrêt
Id
673c39d73c84857e1cd88081

Texte de la décision

2,234 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n° 24/00435


RG N° N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4W4


Pole social du TJ de

14 Décembre 2022

20/01181


COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3

ARRÊT DE DESISTEMENT

dix huit Novembre deux mille vingt quatre

APPELANTE :

[6]

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 3]

représentée par Mme [U], munie d'un pouvoir général

INTIMÉE :

S.A.S.U. [5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Ayant pour avocat Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre

ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère

M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller

GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

DATE DES DÉBATS :

A l'audience publique du 21 Octobre 2024, tenue par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt devant être rendu le 18 Novembre 2024, par mise à disposition au greffe.

La [6] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de en date du 14 Décembre 2022, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 22/08/2024;

Ce désistement est sans réserve ;

La partie intimée ne s'y oppose pas par un écrit du 8/10/2024 .

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire

- Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ;

Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 18 Novembre 2024, par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, assisté de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par eux.

Le Greffier Le Président de Chambre

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