Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00265
TJ 59606, 25 juin 2026, RG 23/00265
N° RG 23/00265 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00265 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SI N° minute : 26/161 Code NAC : 50F JD/AFB LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [G] [H] [E] née le 16 Mai 19
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00265
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00265
AFFAIRE : Monsieur [V] [Z] 1 54 08 99 353 023 54 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00265 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INP4 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MAR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/00265
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 23/00265
89B MINUTE N° 12 Février 2026 [M] [B] C/ SA [1] N° RG 23/00265 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUPX CCC délivrées le : à : - M. [M] [B] - CPAM de la MARNE - Me Mathilde LEVASSEUR - Me Charlotte MACHTOU FE délivrée le : à : - SA [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1]
-
ca other ca_dijon n° 23/00265
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 23/00265
E.A.R.L. RESERVE DU CHATEAU DE LOCHE C/ [T] [U] [E] [X] [B] [A] [G] [O]-[A] [L] [U]-[A] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile A
-
ca other ca_paris n° 23/00265
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00265
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHFC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2023
-
tj Expertise tj59350 n° 23/00265
TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 23/00265
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00265 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6PL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6PL DEMANDEUR : M. [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté par Me Céline
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00265
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 23/00265
N° RG 23/00265 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT7R 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [H] [E] __________________________ N° RG 23/00265 N° Portalis DBX6-W-B7H-XT7R __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00265
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00265 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E46I AFFAIRE : [1] SASU C/ URSSAF ILE DE FRANCE MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente
-
ca other ca_dijon n° 23/00265
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 23/00265
Société [8], prise en la personne de son représentant légal C/ [4] ([5]) CCC délivrées le : 25/09/2025 à : Sct [8] Me RUIMY [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00265
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 23/00265
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03550 du 17 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00265 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AM4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [E] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 1] Rep
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00265
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 23/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYRZ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [I] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [V] [Adresse 3] [Localité 1] rep
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00265
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 23/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00265 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHCQ KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 juin 2025 Dans
-
ca other ca_grenoble n° 23/00265
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/00265
C4 N° RG 23/00265 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00265
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 23/00265
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23181000315 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00265 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UR5B AFFAIRE : [L] [S] C/ [D] [H] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00265
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6QT -LB- Arrêt n° [S] [G], [T] [C] / [L] [P] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 03 Février 2023, enregistré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00265
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 23/00265
Décision du 13 Décembre 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00265 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYOLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LANTER Me FONTANA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00265 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYOLQ N° MINUTE : 5 A
-
ca other ca_poitiers n° 23/00265
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/00265
ARRET N° N° RG 23/00265 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXGL S.A.S. PPE GROUPE C/ Société MACHITECH INC S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE S.A. BPCE LEASE Société MACHITECH AUTOMATION INC. Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoi
-
ca other ca_paris n° 23/00265
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 23/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5SX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novem
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00265
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2024, RG 23/00265
AFFAIRE : N° RG 23/00265 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CQ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 27 Janvier 2023, rg n° F21/00101 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
-
ca other ca_poitiers n° 23/00265
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/00265
ARRET N°372 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXGL S.A.S. PPE GROUPE C/ Société MACHITECH INC S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE S.A. BPCE LEASE Société MACHITECH AUTOMATION INC. Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles