CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00495
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
[Localité 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT - 2 e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/
(Article 908 du C.P.C.)
N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM5J
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de dijon, décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023000031
APPELANTE
S.A.R.L. ARNEIS
Représentant : Me Antoine CARDINAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
INTIMEE
S.A. TEMSYS exerçant sous le nom commercial ALD AUTOMOTIVE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social
Représentant : Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM5J,
Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis notifié aux parties le 16 septembre 2024 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,
PAR CES MOTIFS
Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,
Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,
Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 3], le 12 novembre 2024
Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
copie adressée aux avocats et aux parties le
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