Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00495
TJ 76351, 30 juin 2026, RG 24/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 24/00495 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00495
TJ 56121, 24 juin 2026, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PMI [C] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD la Société ALLIANZ IARD, COPIE EXECUTOIRE LE 24 Juin 2026 à Me Luc F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00495
TJ 74010, 28 mai 2026, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVRP Minute : 26/ [X] [B] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [B] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret
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ca other ca_chambery n° 24/00495
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 24/00495
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Février 2024, RG 21/01774 Appelante S.A.S. [V] [X] [L], do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00495
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 24/00495
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [R] [W] née le 30 Avril 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]
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ca other ca_limoges n° 24/00495
CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 24/00495
ARRET N° 52 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISUV AFFAIRE : M. [H] [F] C/ M. [A] [N], S.A. SAFER NOUVELLE AQUITAINE GS/IM Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Grosse délivrée aux avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00495
TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le 08 Janvier 2026 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DH3J JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 5] 196
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00495
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/00495
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2D6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [T] CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame [G] [L] Greffier : Mad
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ca other ca_metz n° 24/00495
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 24/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00396 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBO [T] C/ pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, e
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ca other ca_grenoble n° 24/00495
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/00495
N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDRK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Christine CUVELARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00495
TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00495
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise tj62041 n° 24/00495
TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] Greffe : [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWDD JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00495
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 24/00495
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4ZB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Jérôme CHOFFEL de la SELARL CHOFFEL AVOCAT, deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00495
TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 24/00495
N° RG 24/00495 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG2J Minute : GMC TJ Copie exécutoire délivrée à : [C] [D] Copie certifiée conforme délivrée à : [N] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 3
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ca other ca_douai n° 24/00495
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00495
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1407/25 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMLO VCL/AL Jonction avec RG 24/1219 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Janvier 2024 (RG F 22/00019 -section 5)
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ca other ca_angers n° 24/00495
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00495
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMDX. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00495
TJ 80021, 15 sept. 2025, RG 24/00495
DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. AMIENDIS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00495 N°Portalis DB26-W-B7I-IFO7 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00495
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MTT N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [X] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00495
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6IX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. DU DOLLERB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00495
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00495
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00495 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRY JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 [F] [T], [X] [D] C/ S.A.R.L. [E] AUTO, [X] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me OPSOMER SARL [E] AUTO expédition certi
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