CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 22/00505

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F55E

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 10 Février 2022

APPELANTE

S.A.R.L. SETUREC MOE

Représentée par Me Pierre Henry BILLARD de la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36

INTIMEE

S.A.S. GROUPE DESFOSSEY HOTELLERIE

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 22/00505,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 6 novembre 2024 par lesquelles la S.A.R.L. SETUREC MOE indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimée en date du 7 novembre 2024,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que , conformément à l'accord des parties, chacune d'elles supportera la charge de ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 2], le 14 novembre 2024

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel