Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00505
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00505
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB3Y. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregi
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tj Expertise tj92050 n° 22/00505
TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/00505 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNQ4 N° Minute : 25/01043 AFFAIRE Société [13] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 22/00505
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00505
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6PK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00505
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 22/00505
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F55E Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 10 Février 2022 APPELANTE S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00505
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00505
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1183/24 N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGTT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BÉTHUNE en date du 16 Mars 2022 (RG F 21/00198 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00505
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 22/00505
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C/ [J] [C] C.C.C le 26/09/24 à: -Mme [C] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/09/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00505
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/00505
MINUTE N° 24/647 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00505
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 22/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00505 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VX2F JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [S] [N], Artiste plasticien dit “[X]” [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: L
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00505
CA Dijon, 11 juin 2024, RG 22/00505
S.A.R.L. SETUREC MOE C/ S.A.S. GROUPE [L] HOTELLERIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/00505
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00505
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK2J CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 28 janvier 2022 RG :18/00568 [O] [Y] C/ S.A.R.L. CENTRE AMBULANCIER 84
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00505
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 22/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00505 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3AF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00505
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00505
C 9 N° RG 22/00505 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHCC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00505
CA Agen, 20 sept. 2023, RG 22/00505
ARRÊT DU 20 Septembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00505 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAH4 --------------------- SARL AGENCES POUGET C/ [X] [F] [P] [M] veuve [D] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00505
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/00505
ARRET N° S.A.R.L. 3 D FERMETURES AGISSANT SOUS L'ENSEIGNE SELECT FER METURES C/ [G] [G] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00505
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 22/00505
RG 22/00505 N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCCD Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 01 décembre 2021 RG : 16/01561 ch 9 cab 09G [H] C/ [D] [D] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00505
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00505
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 22/505 n° Portalis DBVE-V- B7G-CESA JD - C Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 13 juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/101 S.A. BOIS JD C/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00505
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 22/00505
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SA [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°318
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00505
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00505
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00505 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVVZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00358 S.A.R.L. KORBEY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00505
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 22/00505
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°266 N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNIO S.C.I. [Y]-QUESTEMBERT C/ SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8] S.A.S. [P] GOIC & ASSOCIES SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00505
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/00505
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUHX O R D O N N A N C E N° 2022 - 514 du 08 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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