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CA Chambéry, 14 nov. 2024, RG 24/00933


Vérifier : CA Chambéry, 14 nov. 2024, RG 24/00933 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24/00933
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
673c3ab6b51eacfcba8aec9c

Texte de la décision

1,292 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQO4

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 14 Novembre 2024.

Nous, [T] [R], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQO4 dans une instance entre les parties suivantes :

M. [C] [V], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [S], avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

C/

S.A. IN'LI AURA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal

sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le N° 24/00117

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

L'avocat de la cause entendu,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens.

Fait à [Localité 3], le 14 Novembre 2024

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Alyette FOUCHARD

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