CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04829
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
5ème CHAMBRE
SECTION A
PRUD'HOMMES
[I] [G]
c/
S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS
N° RG 24/04829 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N73N
DU 13 NOVEMBRE 2024
DÉSISTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat
Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,
Avons ce jour
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :
Monsieur [I] [G]
né le 27 Novembre 1962 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]
assisté de Me Pierre BURUCOA, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d'un jugement rendu le 10 juin 2020 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 16 Juillet 2020,
Intimé
D'UNE PART,
ET :
S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3]
assistée de Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée, et appelante
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,
Vu l'arrêt du 14 décembre 2022 ordonnant un sursis à statuer,
Vu les conclusions de désistement d'appel des parties en date du 29 octobre 2024 ;
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;
Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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