Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04829
TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 24/04829
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04829 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMFK / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04829
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/04829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WVC Date du Recours : 18 novembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 06/11/2024 SIGNIFIEE LE 08/11/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04829
TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/04829
MINUTE N° : 25/00540 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/04829 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [Z] [R] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4]
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ca other ca_rennes n° 24/04829
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04829
2e Chambre ARRÊT N°149 N° RG 24/04829 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDZN (Réf 1ère instance : 24/00167) Mme [L] [P] veuve [D] C/ S.A.S. BEAH Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [K] - Me [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04829
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TIC PARTIES : DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_versailles n° 24/04829
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/04829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/04829 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVOV AFFAIRE : SCI SM INVESTISSEMENT C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/04829
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/04829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04829 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RAG N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société XL I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04829
TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/04829
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 27 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04829 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFB4 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Société NEXITY STUDEA [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Me Marion LAC
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04829
TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/04829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 24/04829 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSGX N° Minute : 25/53 AFFAIRE [K], [B], [N] [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K], [B], [N] [O] [Adresse 6] [Localité 9] Comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04829
TJ Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/04829
Copie ❑ exécutoire x certifiée conforme délivrée à la SELARL P.L.M.C AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Février 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04829 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWV6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04829
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [I] [G] c/ S.A.S.U. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 24/04829 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N73N ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04829
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 oct. 2024, RG 24/04829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1694 Appel des causes le 25 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04829 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04829
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04829 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04829
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04829
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04829 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJOY MINUTE n° : 2024/ 459 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Virginie GARCIA GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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