CA Besançon, 10 oct. 2024, RG 24/00564

ARRET N° 24/346

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience non publique

du 10 octobre 2024

N° de rôle : N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYIY

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]

en date du 21 mars 2024

code affaire : 88M

Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation

APPELANT

Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 1]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-25056-2024-04207 du 23/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

représenté par Me Audrey MAURIES, avocat au barreau de BESANCON

INTIMEE

[5], sise - [Adresse 4]

non représentée

---

Vu l'appel intejeté le 12 avril 2024 par M. [R] [H] d'un jugement rendu le 21 mars 2024 par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] dans le cadre du litige l'opposant à la [5].

Vu l'acte de désistement visé par le greffe le 26 septembre 2024 par lequel l'appelant a indiqué, par l'intermédiaire de son conseil, se désister de son appel,

Vu les articles 396,397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,

SUR CE,

L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel le 26 septembre 2024 .

L'intimée n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de M. [R] [H], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

P A R C E S M O T I F S

Nous, Florence DOMENEGO, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire,

Constatons le désistement d'appel de M. [R] [H] , l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

Ledit arrêt a été mis à disposition le dix octobre deux mille vingt quatre et signé par Mme Florence DOMENEGO, Conseiller, et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIERE, LE CONSEILLER,