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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 24/00564

    CA Dijon, 25 juin 2026, RG 24/00564

    [Z] [W] C/ URSSAF BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQED Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0f3c93c619cd1f882870
  • ca other ca_colmar n° 24/00564

    CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/00564

    MINUTE N° 260/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 07/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00564

    CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 24/00564

    26/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00564 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAWH ICC/ACP Décision déférée du 18 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () G. ALMARCHA INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a136eecdc6046d47e2e7a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00564

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37CI N° MINUTE : Requête du : 24 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 11 février 2026 DEMANDEUR URSSAF ILE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00564

    TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00058 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6IB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR (S) : Société GPIM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd174cdc6046d4761ec44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00564

    TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 24/00564

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 30 Janvier 2026 N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSEE Code NAC : 70B [O] [W] [J] [F] C/ [K] [E] épouse [Y] [R] [Y] [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b20ccdc6046d472a9c71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00564

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00564 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7GT / J.A.F AFFAIRE : [D] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7341cdc6046d473b3391
  • ca other ca_chambery n° 24/00564

    CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00564

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO4Y [B] [N] C/ S.A. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formatio

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00564

    CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 24/00564

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5G Etablissement Public [13] DES VICTIMES DE L'AMIANTE c/ Société [16] [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 69208056c302c2b237abad2f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00564

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/00564

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00564 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f408b6588a4f89afb6c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00564

    TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 24/00564

    N° RG 24/00564 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWCK Madame [V], [J] [K] /c Monsieur [R] [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00564 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWCK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1b6f1f8a20b91001da68
  • tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 24/00564

    TJ 87085, 10 oct. 2025, RG 24/00564

    VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCBK FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04377f30025a669323d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00564

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00564

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691493db4322238c089dcb2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00564

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00564

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 24/00564 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQR DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 13] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CABINET IMMO DE FRANCE [Localité 12] ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996ead61014a2084851e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 24/00564

    TJ 59606, 11 sept. 2025, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00564 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMF N°MINUTE : 25/493 Le onze juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb42a54b52e4d6be1327b
  • ca other ca_riom n° 24/00564

    CA Riom, 9 sept. 2025, RG 24/00564

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 9 septembre 2025 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7V -PV- Arrêt n° [P] [B] / S.A.R.L. ASI - MANAGEMENT AGENCY SPORTS INTERNATIONAL MANAGEMENT Réinscription du dossier 22/00670 après radiation par le conseiller de la mise en é

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 24/00564

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 24/00564

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN 18 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Alexis RIVASSEAU - Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09989e7f54efd010c0590
  • ca other ca_grenoble n° 24/00564

    CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00564

    C6 N° RG 24/00564 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDYE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [Adresse 21] La [20] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00564

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/00564

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/873 et Rg 24/2022 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPU du 01 Août 2025 M.I 25/00867 N° de minute 25/01200 affaire : [O] [X] c/ S.A.R.L. CEBA, Société INGETEC, S.A. ALLIANZ, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f6afe88dc815ddc1dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 24/00564

    TJ 73011, 18 juill. 2025, RG 24/00564

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/07/2025 N° RG 24/00564 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZUJ N° MINUTE : 25/168 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la résidence de [Adresse 9], représenté par son syndic la société GESTANDCO IMMOBILIER [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c16afe88dc815de4faa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1