CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/00493

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

15 OCTOBRE 2024

N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDW

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Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDW dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [C] [B]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25056-2024-001760 du 26/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])

APPELANT

Monsieur [L] [B]

[Adresse 1]

[Localité 5]

N'ayant pas constitué avocat

S.A.S. [8] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON

INTIMÉS

Par conclusions déposées le 24 juillet 2024, Maître Pauthier, conseil de Mme [C] [B], demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel à l'égard de la SAS [8] évoquant l'existence d'un accord entre les parties. Les conclusions déposées le même jour, Me Chesneau, conseil de la SAS [8], font également état d'un accord.

Il convient, tout d'abord, de constater que l'accord évoqué par les parties n'est pas soumis au conseiller de la mise en état pour une éventuelle homologation.

Par ailleurs, il est constant qu'il n'existe aucune demande à l'encontre de M. [L] [B], intimé non constitué.

Par conséquent, au regard de l'indivisibilité du litige, il convient de constater le désistement de Mme [C] [B] de son appel à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de Vesoul rendu le 19 janvier 2024.

La SAS [8] et Mme [B] ont, dans leurs écritures respectives, accepté de partager les dépens.

Par ces motifs