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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/00493

    CA Colmar, 19 juin 2026, RG 24/00493

    GLQ/KG MINUTE N° 26/394 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00493

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00493 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZPS Décision n° 381/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9c3cdc6046d479b9c83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00493

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 24/00493

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00493 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMMR NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [Y] DCD [J], [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a944393c619cd1f3bde89
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 24/00493

    TJ 22278, 25 mars 2026, RG 24/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Mars 2026 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3EG N° minute 26/00090 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président M. LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5c9cdc6046d479c7bf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00493

    TJ 40088, 25 mars 2026, RG 24/00493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBFD DEMANDEUR Monsieur, [V], [H], [Adresse 1], [Localité 1] (Etats-Unis) Rep/assistant : Maître David

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df56cdc6046d4736be12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00493

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 24/00493

    JUGEMENT DU 24 MARS 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6G3 - PAGE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/136 AFFAIRE N° RG 24/00493 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3dacdc6046d475e4b31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00493

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 24/00493

    N° RG 24/00493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPLY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM, [Adresse 1], [Localité 1] , [Localité 2] Civil N° RG 24/00493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPLY Minute n° copie exécutoire le 24 mars 2026 à : - Me Audrey INFANTES - Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7153ecdc6046d473b4935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00493

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 24/00493

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 24/00493 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMIS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 9], sise à [Localité 6] [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS PROGESTI

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  • ca other ca_limoges n° 24/00493

    CA Limoges, 26 nov. 2025, RG 24/00493

    ARRET N°332 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISUO AFFAIRE : M. [J] [S] C/ Mme [G] [L], SIP [Localité 12], [8], [6] GS/IM Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 692826a1011fb71514f049ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00493

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00493 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2UJ [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b546fcdc6046d471a0f54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00493

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 24/00493

    N° RG 24/00493 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU3L TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00493 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU3L LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00493

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 24/00493

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [N] [H] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 12] (URSS) de nationalité Russe Profession : Couturière [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c8c681ed727f2a46c86
  • ca other ca_metz n° 24/00493

    CA Metz, 16 sept. 2025, RG 24/00493

    Ordonnance n° 25/00241 --------------- RG N° N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Janvier 2024 23/00378 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c636195da062e0f11d85
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00493

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00493

    Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVHU CPS MINUTE N° : 25/222 [10] SITE DU PUY-DE-DÔME CONTRE M. [B] [O] Copies : Dossier [11] [B] [O] Me Perrine ATHON-PEREZ la SCP TREINS-POULET-VIAN & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc7c8972f2ec9d4b92ac0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00493

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00493

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00493 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKTP ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00493

    TJ 27229, 3 juill. 2025, RG 24/00493

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00493 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4E4 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Société [1]

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  • ca other ca_paris n° 24/00493

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/00493

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWMA Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05017fdd29c2965170e
  • ca other ca_caen n° 24/00493

    CA Caen, 19 juin 2025, RG 24/00493

    AFFAIRE : N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL2I  Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 30 Janvier 2024 - RG n° 18/00114 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 19 JUIN 2025 APPELANT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00493

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00493

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 24/00493 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2MH DEMANDEUR : Madame [V] [D] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] (ROUMANIE) [Adresse 5] [Localité 6] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 685066732208eb4aca79f2e1
  • ca annulation ca_paris n° 24/00493

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/00493

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 245 , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Septembre 2024 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03cb944a131d6a85240d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1