CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 24/11727

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 24/11727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXMQ

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/ M239

Affaire :

Mme [Z] [E] EPOUSE [U]

Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE

M. [V] [U]

Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE

M. [S] [U]

Représentant : Me [B], avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

S.A. BORNE ET DELAUNAY

Syndic. de copro. LE [Localité 6] pris en la personne de son syndic, la SA CABINET TABONI

Intimées

Me Henri-charles [U]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier,

Vu l'avis de caducité du 29 Octobre 2024 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS