Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11727
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/11727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HASCOET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11727 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RUM N° MINUTE : 7 Assignation du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-B
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cc rejet n° 24-11.727
Cass., 30 avr. 2025, n° 24-11.727
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10217 F Pourvoi n° T 24-11.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11727
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/11727
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11727 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SWJ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à Me MILON Copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à Me CHARBONNEL Copie aux parties délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11727
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 24/11727
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/11727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXMQ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M239 Affaire : Mme [Z] [E] EPOUSE [U] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE M. [V] [U] Représentant : Me Henri-charle
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