CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 24/10015
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/10015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQSM
Ordonnance n° 2024/M247
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. HARCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Mr [E] [Z]
Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A. LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING
Intimée
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. HARCO le 01 août 2024,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 22 octobre 2024 par lesquelles la S.A.R.L. HARCO, appelante, se désiste de son appel contre la S.A. LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, intimée, en raison d'un accord intervenu entre les parties.
Attendu que l'intimé n'a pas constitué avocat ;
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
Constatons que la S.A.R.L. HARCO se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 18 juillet 2024 rendu par le tribunal de commerce de Salon de Provence.
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/10015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQSM et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 18 novembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 18 novembre 2024
Le greffier
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