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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.015

    Cass., 30 avr. 2025, n° 24-10.015

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10230 F Pourvoi n° H 24-10.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 6811baf812a37cea68763c5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10015

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/10015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [N] [L] [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FZI N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc83d4509cc68c1865ba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10015

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10015 N° Portalis DB3S-W-B7I-2EAD Minute : 249/25 Société ANTIN RESIDENCES S.A. D’HLM Représentant : Me LEGITIA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145b98e0f075865859af
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10015

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/10015

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10015 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5I4I MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 19 novembre 2024 à Me CHARBONNEL Copie aux parties délivrée le 19 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3da6e12b8bd1e94baaa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10015

    CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 24/10015

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/10015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQSM Ordonnance n° 2024/M247 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. HARCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Mr [E] [Z] Représentan

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1