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CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 24/05590


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Date
18/11/2024
Numéro
24/05590
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
673c3ac0b51eacfcba8aed1c

Texte de la décision

2,293 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 24/05590 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6XF

Ordonnance n° 2024/M246

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE

Représentant : Me Pierre ROBERT de l'ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - CEYTE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.C.I. BARNES, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Willi SCHWANDER de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ARRIVAT - SCHWANDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 29 avril 2024 par la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 7 novembre 2024 par lesquelles la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, appelante, se désiste de son appel contre la S.C.I. BARNES, intimée, précisant que suivant l'accord des parties, chacune d'elle conservera les frais de procédure par elle engagés,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 13 novembre 2024 par lesquelles la S.C.I. BARNES déclare accepter le désistement de l'appelante, précisant que suivant l'accord des parties, chacune d'elle conservera les frais de procédure par elle engagés,

Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 27 mars 2024.

Constatons que la S.C.I. BARNES accepte le désistement de l'appelante.

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05590 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6XF et le dessaisissement de la cour.

Déclarons que suivant l'accord des parties, chacune d'elle conservera les frais de procédure par elle engagés.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Fait à [Localité 3], le 18 novembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 18 novembre 2024

Le greffier

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