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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05590

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/05590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Larue, Me Paccioni, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05590 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XZW N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045c85cdc6046d47946be6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 24/05590

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/05590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05590 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCUC Copies exécutoires délivrées le : 23/04/2026 à :Me Johanna ABAD Me Ophélie AMIEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d263cdc6046d4725117b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05590

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/05590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05590 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4VX En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a50dd5a46e9090b1c31a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05590

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 24/05590

    Min N° 25/00683 N° RG 24/05590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZBV S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Mme [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee30279fffe84335dc0
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/05590

    TJ 34172, 30 juill. 2025, RG 24/05590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05590 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJHV DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf3e97b8c1829978604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05590

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/05590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BYA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 janvier 2025

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05590

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 déc. 2024, RG 24/05590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1935 Appel des causes le 13 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05590 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05590

    CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05590 - N° Porta

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05590

    CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 24/05590

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05590 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6XF Ordonnance n° 2024/M246 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 673c3ac0b51eacfcba8aed1c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05590

    TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/05590

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-457M MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/24 à Me BEUGNOT Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/24 à Me MERIENNE Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7f7fb6beb667f22e51b3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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