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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source hf_dump

TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/08759


Vérifier : TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/08759 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2024
Numéro
24/08759
Chambre
JEX DROIT COMMUN
Type
Autre
Id
673ce0606e12b8bd1e949d62

Texte de la décision

1,515 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

LE JUGE DE L’EXECUTION

ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Décision du 19 novembre 2024

N° RG 24/08759 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2Q
Minute n° 24/437

Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier

A l'audience tenue le 12 Novembre 2024

Vu la procédure opposant :

Madame [Y] [M], née le 10 Février 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
non comparante ni représentée

A

Monsieur [T] [H], né le 27 Décembre 1964 à [Localité 5]
Madame [S] [Z] épouse [H], née le 04 Décembre 1965 à [Localité 3],
demeurant ensemble [Adresse 2]
représentés par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu l’article 468 du Code de procédure civile,

Vu l’absence de la demanderesse, convoquée par courrier du 15 octobre 2024, qui n’a pas comparu à l’audience du 12 novembre 2024, sans faire connaître de motif légitime de non comparution,

PAR CES MOTIFS

Statuant par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe,

DECLARE la saisine caduque,

CONSTATE l’extinction de l’instance,

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au Greffe dans un délai de QUINZE JOURS le motif légitime qu’elle n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

CONDAMNE la demanderesse aux dépens.

La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION,

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